Bastarache: la tyrannie magistrale

Grand espoir fut suscité par la Commission Bastarache dont on espérait y voir un semblant de neutralité et d’esprit critique malgré sa création par le premier ministre Jean Charest lui-même se trouvant au centre de toute cette affaire de nomination partisane des juges dans la magistrature provinciale.

Cependant, il faut considérer tous les enjeux et tous les acteurs en place afin d’assimiler et de comprendre la portée et le sens du rapport Bastarache qui affirme avec tiédeur et antinomie la nécessité de procéder à des changements de protocole tout en blanchissant l’équipe exécutive libérale et leurs bailleurs de fonds de toute faute.

Dans ce document lénifiant et complaisant, Jean Charest n’aurait pu mieux demander, même dans ses délires oniriques les plus fous.  L’ancien juge de la Cour suprême du Canada, Michel Bastarache, le conforte tout en affublant – à mots à peine voilés –  l’instigateur du dossier, Marc Bellemare, de menteur tout autant que son ancien sous-ministre Georges Lalande, témoin de la pression exercée par l’argentier libéral Franco Fava.

Or, comment Bastarache peut-il en arriver à un tel résultat après 6 millions de dollars de deniers publics dépensés et des mois de délibérations?

En fait, la vérité a peu de poids dans ce jugement.  L’important fut de protéger les apparences et de préserver la foi en les institutions publiques et surtout judiciaires.

Imaginez si Bastarache avait prétendu que le chef du gouvernement a agit de manière douteuse et non-éthique dans la nomination des juges?

Premièrement, il aurait ébranlé la confiance dans l’appareil démocratique ainsi que dans l’État.  Déjà que celle-là se fissure de partout.  Ironiquement, sous ce plan, le verdict Bastarache aura la conséquence opposée de celle voulue.  Le cynisme envers les institutions se répandra encore plus rapidement…

Deuxièmement, encore plus capital,  toute la légitimité de la magistrature pouvait être contestée.  Quel juge a été nommé par un collecteur de fonds libéral?  Quel juge a un jugement biaisé en fonction des intérêts de ses amis libéraux acoquinés avec tel ou tel gens d’affaire impliqué dans un dossier épineux comme les gaz de schiste, par exemple?

Troisièmement, il était dans l’intérêt de l’ex- juge Bastarache lui-même de ne pas affaiblir la position de ses pairs!  La communauté des juges aurait probablement mal reçu un désaveu sur les pratiques de nomination dans la magistrature sous la gouverne libérale, sans compter que de pareils soupçons de favoritisme pèsent sur la nomination de Michel Bastarache à la Cour suprême par les libéraux fédéraux.

En somme, les dés furent pipés dès l’enclenchement de cette commission fantoche.

La vérité ineffable et la justice ont passé au second rang derrière les intérêts corporatistes de la magistrature cherchant à se prémunir autocratiquement de toute attaque contre sa légitimité.

Car, disons-le, nous vivons dans une tyrannie magistrale, c’est-à-dire de la magistrature.

Ce sont les juges qui tranchent en dernier recours après les hésitations ou les tergiversations de l’organe législatif de l’État.  En outre, après la Cour suprême, la dernière instance, il n’existe aucun autre palier de contestation – à part Dieu- cela même si les décisions sont ineptes et justifiées par un élan d’autoprotection ou de retour d’ascenseur envers certains amis influents…

 Niveau de difficulté de texte selon Scolarius d’Influence Communication :  162 (universitaire)

La boîte de Pandore Bastarache

Cet article a été publié dans le journal Métro Montréal (27 août 2010)

La commission Bastarache s’avère être un véritable cauchemar pour le premier ministre Jean Charest qui navigue déjà en eaux troubles, lui et son gouvernement, à la suite de nombreuses révélations de trafic d’influence et de corruption.

Le chef libéral croyait intimider Marc Bellemare en engageant une mise en demeure simultanément à sa comparution à la commission d’enquête.  En vain.  Maître Bellemare – au risque de poursuites périlleuses et de perte de toute crédibilité dans sa profession – fonce tête baisée contre son ancien patron, confiant de la véracité de ses affirmations.

Le déclenchement de la commission Bastarache fut un pari risqué de la part du chef du gouvernement qui y espérait noyer le poisson après avoir été acculé au pied du mur.  Cependant, en procédant de la sorte, il vient d’ouvrir une boîte de Pandore dont la finalité ne peut aboutir qu’à la fin du régime du Parti Libéral du Québec.

En effet, même si les déclarations de monsieur Bellemare sont réfutées ou reléguées dans l’oubli, faute de preuve concrète, le mal sera fait.

Dans l’esprit du citoyen, tout ce brouhaha médiatique au sujet des pressions sur la nomination des juges par un certain Franco Fava, grand argentier du PLQ, ne fera que confirmer que l’actuel gouvernement est rongé par la corruption avec comme conséquence une insatisfaction persistante et un cynisme malsain déjà palpés dans l’ensemble de la population depuis la sortie des scandales des places de garderie octroyées à des amis du Parti Libéral, des nominations douteuses de hauts fonctionnaires et des contrats de construction routière donnés à des entreprises proches des libéraux.

Et comme si ce n’était pas suffisant, on apprenait dernièrement que la firme SNC-Lavalin, contributeur au Parti Libéral du Québec, aurait profité d’une procédure d’appel avantageuse à son égard dans le projet de réfection du toit du Stade olympique.  Rien pour faire taire les rumeurs…

Dans un pareil contexte, le maintien au pouvoir deviendra de plus en plus insoutenable pour l’équipe libérale car lorsque la réputation d’un premier élu d’un État est entachée, c’est tout l’édifice du pouvoir gouvernemental qui en est ébranlé.

Pour le bien de la santé démocratique du Québec, Jean Charest devrait se retirer et appeler des élections.

Advenant son obstination à demeurer en place, ni lui, ni son parti, ni les québécois ne sortiront gagnants de la tempête politique actuelle.