De la place de l’anglais en justice au Québec

Le jugement de la Cour suprême du Canada, dans la récente affaire de la place du français dans les dossiers judiciaires en Colombie-Britannique, porte à confusion et soulève un questionnement sur la place de l’anglais en justice au Québec.

Devant cet arrêté qui viole indéniablement la constitution de 1867 assurant «que la langue française ou la langue anglaise peut être utilisée dans toute plaidoirie devant des tribunaux du Canada ou du Québec et dans toute pièce de procédure émanant de ceux-ci » et la déclaration du juge Wagner stipulant précisément que seul le Nouveau-Brunswick a l’obligation de permettre des séances dans les deux langues, le Québec n’a alors aucune obligation d’octroyer à son tour des procédures en anglais dans ses cours de justice considérant que le français est sa langue officielle depuis 1974 (loi 22).

Le principe du bilinguisme ne s’appliquant pas dans cette province du Pacifique, il en est de même dans toutes les autres provinces, sauf celle ayant un statut bilingue – le Nouveau-Brunswick.

La Cour suprême, majoritairement anglophone, n’a pas daigné prendre en compte l’inconstitutionnalité de cette décision et a allégrement discriminé les minorités francophones dans l’ensemble du Canada.

Si le Québec avait un semblant de colonne vertébrale, il obligerait uniquement le français en justice… et ce serait son droit plein et entier.

La droite xénophobe

Une tendance inquiétante balaie la droite politique dans le monde occidental.

De l’Europe à l’Amérique du nord, l’ancienne droite libérale multiculturaliste cède la place à une droite conservatrice réactionnaire et xénophobe.

Les représentants du pouvoir exécutif des trois grandes nations européennes, tous conservateurs, tournent le dos à l’intégration des immigrants qu’ils qualifient comme étant un échec: le président de la France, Nicolas Sarkozy; la chancelière allemande, Angela Merkel; le premier ministre britannique, David Cameron.  À ce stade, il n’y a qu’un pas à franchir pour parler de xénophobie, voire de racisme.

De plus, en Suède, un parti d’extrême droite a réussi à faire élire des députés au parlement tandis qu’en Hongrie, un régime fasciste contrôle le pays d’une main de fer.

Et, en Amérique du nord, le Tea Party de Sarah Palin, mouvement politique ultraconservateur, accusé de racisme, prend de l’ampleur en dénigrant fanatiquement le premier président américain noir de l’Histoire, Barack Obama.

Lentement, mais sûrement, l’Occident s’éloigne des principes démocratiques et d’ouverture sur les autres cultures de la planète tandis que le monde musulman s’éveille aux principes du libéralisme politique, pourtant issu de la sphère occidental, dans sa propre Renaissance en pleine ébullition, notamment en Libye, Tunisie et en Égypte.

Une situation plus que paradoxale.

D’un coté, un glissement vers l’extrême droite est en train de s’opérer dans les sociétés occidentales et de l’autre, les pays musulmans, qui s’ouvrent à la démocratie et à l’éveil des libertés individuelles, dont celles des femmes.

Par ailleurs, sociologiquement, le paradoxe est encore plus prononcé.  Une jeune population musulmane aspirant à plus de liberté et de justice s’oppose à une communauté vieillissante en Occident cherchant à protéger à tout prix ses prérogatives et ses paradigmes culturels face à une immigration étrangère en progression, beaucoup composée de personnes de confession musulmane.

Cependant, on peut se questionner sur les véritables motifs de cette montée de l’extrême droite en Occident.  Le multiculturalisme a connu bien des heurts, exacerbés par les médias aux penchants sensationnalistes, mais, globalement, on ne peut parler implicitement de fiasco.  Sans compter que les nations occidentales ont besoin d’immigrants pour contrer l’implosion de ses populations générée par leur déficit de régénération démographique.

Mais, surtout, les motivations de la droite conservatrice doivent être mises en examen.

En propageant la crainte de l’étranger à la nation ou d’une immigration menaçante et agressive contre les caractéristiques culturelles de l’Occident via la propagande des conglomérats médiatiques privés souvent sous son contrôle idéologique, la nouvelle droite xénophobe espère susciter la peur afin de maintenir sa mainmise sur le pouvoir politique et même de l’accentuer encore plus.

C’est pourtant vieux comme le monde.  Adolf Hitler a déjà usé du même stratagème dans le but d’obtenir l’autocratie totale en échafaudant l’incident de l’incendie du Reichstag tout en rejetant sa paternité sur la communauté juive après avoir monté son peuple contre elle…

Niveau de difficulté de texte selon Scolarius d’Influence Communication :  191 (initié)

Police à vendre

Par ces temps difficiles, le Service de police de la ville de Montréal (SPVM) cherche de nouvelles sources de financement.  La métropole n’ayant plus d’argent,  la direction de la ville se tourne vers ceux qui en possèdent : le secteur privé.

Ainsi, on propose la nouvelle formule : rent-a-cop.

Le directeur adjoint du SPVM, Mario Gisondi,  l’affirme d’emblée : « ma vision ultime, c’est que le service de police s’autofinance ».

C’est d’une aberration sans borne.

D’accord pour un financement hors du champ de la taxation municipale.  Remettre des contraventions pour infractions au code de la route afin d’arrondir les fins de mois d’un service de police est une chose, mais vendre au plus offrant les services des policiers en est une autre.

La bêtise a atteint son paroxysme lorsque le directeur du SPVM lui-même, Yvan Delorme, a demandé à ses policiers d’être créatifs et de repérer les opportunités d’affaires!!!

On pourrait l’entendre dire : « En passant les gars (et les filles), entre deux arrestations, faites du porte à porte chez les riches commerçants de la municipalité ».

Et les citoyens ordinaires dans tout ça?  Jouiront-ils de la même protection civile? Devront-ils donner un petit pourboire aux agents de leur secteur afin de s’assurer de leur assistance?

De plus, les policiers pourront-ils garantir la sécurité du public dans leur nouvelle fonction de représentant de commerce? Et auront-ils tendance à accourir chez leurs clients-commerçants et à trainer les pieds chez le petit citoyen qui ne gratifie pas le service de quelques dollars?

Aussi, l’indépendance et l’intégrité de la police ne seraient-elles pas mises en péril avec une telle manœuvre ?  Un service de police n’aurait-il pas avantage à ignorer un crime commis par une compagnie ou par l’un de ses employés si une inculpation se traduisait par une coupure subséquente de l’aide financière privée provenant de cette entreprise?

Allons plus loin.  Ne serait-ce que la première étape de l’instauration de milices privées dont chaque grande entreprise se munirait afin de lutter contre la criminalité qui l’assaille avec tous les problèmes éthiques que cela comporte?

Devant les crises budgétaires qui touchent la plupart des gouvernements occidentaux, cette alternative peut s’avérer alléchante pour les États face à la criminalité croissante.

Mais la police est un service public et se doit de demeurer ainsi.  Le privé est subordonné à l’État de droit et il ne peut s’ingérer, financièrement ou autrement, dans l’action policière au risque de la corrompre et de la vendre aux intérêts particuliers.

Les compagnies désirent plus de protection policière afin de préserver leurs biens et bénéfices ?  Qu’elles acquiescent alors à payer un peu plus d’impôt afin de dégager des argents qui seront destinés à cette fin sans ingérence ou pression monétaire de leur part comme on pourrait le connaître si ce projet est adopté.

Le privé dans la police : un dangereux précédent

On apprenait mardi dernier que des discussions étaient encours entre l’Association des banquiers du Canada et le Service de police de la ville de Montréal (SPVM) afin de créer une escouade d’enquête spéciale sur les fraudes bancaires qui serait entièrement financée par les institutions financières. 

En toile de fond, il y a l’augmentation des fréquences de clonage de cartes de débit dont les opérations frauduleuses auraient presque triplées depuis 2003.  En fait, en 2007, cela aurait coûté 107 millions de dollars aux banques.

Si une telle entente est conclue, ce serait la première fois au Québec que des entreprises privées subventionneraient des forces d’ordre public.  Pour l’instant, ce financement s’arrêterait au domaine financier, mais cela n’ouvrirait-il pas la porte à d’autres contributions financières du privé dans l’exercice du maintient de la loi des services de police ?

On pourrait imaginer, dans l’avenir, que n’importe quelle compagnie de n’importe quel secteur d’activité finance la police locale afin de protéger ses intérêts.

L’indépendance et l’intégrité de la police ne seraient-elles pas mises en péril avec de telles manœuvres ?  Un service de police n’aurait-il pas tendance à ignorer un crime commis par une compagnie ou par l’un de ses employés si une inculpation se traduisait par une coupure subséquente de l’aide financière privé provenant de cette entreprise?  Par exemple, une compagnie dont un salarié est arrêté pour fraude dans le sein de l’organisation nuirait à son image et elle essaierait probablement de cacher l’incident à tout prix.

Allons plus loin.  Ne serait-ce que la première étape de l’instauration de milices privées dont chaque grande entreprise se munirait afin de lutter contre la criminalité qui l’assaille avec tous les problèmes éthiques que cela comporte?    

Devant les crises budgétaires qui touchent la plupart des gouvernements occidentaux, cette alternative peut s’avérer alléchante pour les États face à la criminalité croissante.

La police est un service public et se doit de demeurer ainsi.  Le privé est subordonné à l’État de droit et il ne peut s’ingérer, financièrement ou autrement, dans l’action policière au risque de la corrompre et de la vendre aux intérêts particuliers.

Les compagnies désirent plus de protection policière afin de préserver leurs bénéfices ?  Qu’elles acquiescent alors à payer un peu plus d’impôt afin de dégager des argents qui seront destinés à cette fin sans ingérence ou pression monétaire de leur part comme on pourrait le connaître si cet accord est adopté.

Les droits humains ne sont toujours pas respectés

Human Rights Watch a publié dernièrement son rapport sur la démocratie et les droits humains.

On s’attendait que ce document évoque les violations des droits de l’Homme dans les pays ne connaissant pas une véritable démocratie, mais, il blâme aussi au passage les démocraties libérales qui acquiescent et soutiennent souvent les régimes commettant les pires atrocités au profit des puissance occidentales.

Les États-Unis et l’Union européenne érigeraient en démocrates des hommes politiques autocratiques n’hésitant pas à bafouer les droits humains dans leurs pays respectifs afin de conserver les intérêts de leurs amis des nations développées.

On cite en exemple le Kenya, le Pakistan, le Bahreïn, la Jordanie, le Nigeria, la Russie et la Thaïlande qui ne respecteraient pas les droits à la liberté d’expression, de réunion et d’association. Les élections démocratiques dans ces pays ne seraient qu’une façade, car en fait, elles seraient empreintes d’irrégularités. On dénigrerait la liberté de la presse, le droit de se réunir pacifiquement et on réprimerait les opposants aux régimes.

On cite aussi les barbaries commissent au Tchad, en Colombie, en République démocratique du Congo, en Éthiopie, en Irak, en Somalie, au Sri Lanka, au Soudan ainsi que dans les sociétés fermées dans lesquelles de sévères répressions auraient cours comme en Birmanie, en Chine, à Cuba, en Érythrée, en Libye, en Iran, en Corée du Nord, en Birmanie, au Sri Lanka, en Israël, en Arabie Saoudite et au Vietnam.

Par ailleurs, au sein même des démocraties occidentales, les droits civiques ont été violés au nom de la sécurité nationale, comme aux États-Unis, au Royaume-Uni et en France.

Aussi, les États-Unis continuent d’enregistrer le taux d’incarcération le plus élevé au monde avec un pourcentage chez les hommes noirs de six fois supérieur à celui des hommes blancs.

En somme, malgré les beaux discours des politiciens occidentaux, les droits humains passent toujours après les préoccupations économiques ou géopolitiques.  On ignore des massacres, comme au Rwanda, car les implications stratégiques ou commerciales n’y sont pas présentes.  Au contrario, les Américains occupent l’Irak au risque de déstabiliser le Moyen-Orient, pourtant un pays dont la société était relativement stable avant les invasions malgré une dictature du Parti Baas de Saddam Hussein, et ce au nom de la démocratie lorsqu’on sait très bien que les raisons sont uniquement pétrolières.

Bref, on use d’une moralité variable et sélective selon nos valeurs ou nos objectifs économiques.

De plus, on n’hésite pas à fouler du pied les droits constitutionnels des citoyens présumés terroristes dans les états occidentaux au nom de la lutte au terrorisme.   Un grave préjudice et un précédent qui ouvre la porte à tous les abus et à la possibilité de dictature à l’intérieur de l’Occident à tradition libérale.

La liberté d’association reconfirmée!

Cet article a paru le 6 décembre 2007 dans le journal « Le Devoir » sous le titre « Les libéraux déboutés ».

La fameuse loi 30 de Jean Charest qui a tant outré le monde syndical québécois a été déboutée en Cour Supérieure et déclarée inconstitutionnelle.

La liberté d’association demeure un droit fondamental et cette loi entérinée sous le bâillon en 2003 brime les syndiqués du secteur de la santé et des services sociaux dans leur volonté de se regrouper librement.

Avec ce jugement, le gouvernement du Québec se doit de procéder à des amendements dans les 18 mois afin de respecter l’autonomie et la latitude des syndicats dans la gestion de leurs affaires internes.

Ainsi, les regroupements forcés et surtout la décentralisation au niveau local de plusieurs pans des contrats collectifs sont jugés illégaux. Il s’agissait d’un tour de passe-passe qui pouvait sembler positif pour les grandes centrales syndicales mais qui favorisait des inéquités dans les conditions de travail des travailleurs de part et d’autre des régions du Québec. De fait, on cherchait à diviser le monde syndical en montant une centrale contre une autre et les employés d’une institution contre une autre.

Le plus surprenant, c’est que les bonzes du Parti Libéral du Québec, composé de beaucoup d’avocats dont aussi le premier ministre Charest, savaient très bien que cette loi était très contestable devant les tribunaux. De plus, cette manœuvre était un dangereux précédent qui aurait pu s’étendre à tous les aspects de la vie sociale et ne pas toucher seulement le monde du travail. Est-ce alors de la mauvaise foi et un mépris total envers la Charte des Droits ainsi que du syndicalisme par les libéraux?

Si le gouvernement libéral s’obstine encore dans cette direction, on devrait voir bientôt la cause portée en appel devant la Cour Suprême du Canada au frais des contribuables québécois. Ce qui serait peu étonnant.

Une justice à deux vitesses


La justice américaine est désormais reconnue pour ses verdicts expéditifs et son manque de compassion caractéristique. Ces dernières années des peines aussi excessives que ridicules ont défrayées la manchette pour des « crimes » que l’ont peut aisément qualifier de mineurs.

En Virginie, plus de deux années de prison affligées à des parents pour avoir donné de la bière et du vin lors d’une fête d’anniversaire de leur fils de 16 ans. Dans cet État, on peut voter, conduire, acheter une arme à cet age, mais on ne peut boire de l’alcool avant 21 ans. Une sentence qui fait plus de mal que de bien car elle prive leur enfant de la présence de ses parents.

Un autre cas, en Georgie, d’un adolescent âgé de 17 ans qui a écopé d’une peine de 10 ans de prison pour avoir eu des relations sexuelles avec sa petite amie de 15 ans.

En 2004, dans l’État de la Floride, un handicapé cloué sur un fauteuil roulant a falsifié sa prescription d’anti-douleurs afin de recevoir plus de ce médicament. Il ne voulait que réduire sa souffrance, mais on l’a condamné à 25 ans de prison pour ce crime « odieux ». Ironie du sort, en prison, il reçoit chaque jour plus de cette médication qu’auparavant. Un prix lourd a payé pour atténuer sa douleur.

Enfin, le comble de la bêtise humaine, un père californien de plusieurs enfants, doit purger depuis 1995 une sentence de 50 ans pour avoir volé des cassettes vidéo de film pour enfants. Le juge, dans sa grande sagesse, n’a pas considéré le malheur qu’il affligeait ainsi à sa famille.

Mais les peines pour les criminels du monde des affaires semblent douces en comparaison. L’ancien dirigeant de World Com, Bernie Ebbers, a reçu 25 ans de réclusion pour avoir fraudé 11 milliards de dollars. Les membres de la famille Rigas, pour des malversations dans le dossier Adelphia, se sont vus infliger des condamnations de 15 à 20 ans de prison. Ils sont présentement libres en attente de leur appel.

Au pays de la liberté, il est préférable d’être riche et connu lorsqu’on fait face à des accusations criminelles. On peut se remémorer le procès de O.J. Simpson. Ces méthodes expriment les inégalités flagrantes que la justice de l’Oncle Sam applique à ses citoyens. Après une polarisation des richesses inéquitable, une médecine pour les riches et l’une pour les pauvres, les États-unis pratiquent maintenant une justice à deux vitesses.

Les verts partent en guerre

Deux groupes écologistes, Les Amis de la Terre et le Sierra Legal, initient une démarche qui pourra devenir un précédent et faire boule de neige tout autour de la planète. Pour la première fois, un gouvernement se fera poursuivre au niveau juridique pour ne pas suivre ses politiques de diminution d’émissions de gaz à effet de serre.

La cause sera entendue en Cour fédérale où l’on jugera de la nécessité d’ Ottawa de suivre la Loi canadienne sur la protection de l’environnement qui oblige le pays à respecter ses engagements internationaux.

Le ministre Baird de l’environnement s’étant engagé à réduire de 20% en rapport aux niveaux de 2006 les GES de provenance industrielle, une vaste majorité d’intervenants doute tout de même de la sincérité des conservateurs. Il faut se rappeler qu’ils ont exempté pour une période de 3 ans la très pollueuse Alberta du plan vert déjà incomplet des conservateurs et que les affinités du PC avec l’industrie pétrolière est évidente.

Les environnementalistes en sont rendus là.

Devant un gouvernement central qui fait la sourde oreille aux doléances des provinces qui déplorent l’absence de cibles fixes pour les industries, ignore les avertissements du grand patron du protocole de Kyoto, Yvo de Boer, concernant l’accélération des changements climatiques depuis le début de la décennie et finalement tente de ralentir le projet de loi C-288 sur le respect de Kyoto au sénat afin de le tuer dans l’oeuf avant la fin de la session parlementaire, les « verts » ont décidé de suivre les conseils de David Suzuki dans son esclandre du mois d’avril dernier qui suggérait de traîner devant les tribunaux le gouvernement conservateur.

Les émissions canadiennes de gaz à effet de serre ont dépassé en 2005 de 32,7% les objectifs de Kyoto et le présent parti au pouvoir ne trouve rien de mieux à faire que de blâmer le gouvernement précédent pour son inaction envers ce dossier. La bonne vieille rhétorique politique nous est encore servie.

Au lieu de mettre en place des politiques diluées à l’avantage des industries qui les supportent, les conservateurs devraient prendre le taureau par les cornes, imposer maintenant des normes strictes pour tout le monde à la grandeur du pays et cesser de retarder les mesures qui s’imposent afin d’endiguer le réchauffement de la planète.