Pas de liberté sans égalité

Cet article a été publié dans Le Soleil de Québec, le 29 octobre 2022

Ces jours-ci, nous entendons souvent dire, surtout dans les cercles politiques plus conservateurs, que la liberté est la pierre angulaire de la démocratie en conformité avec la tradition politique romaine et américaine tout en oubliant l’aspect le plus fondamental de la démocratie, c’est-à-dire l’égalité.

Sans l’égalité, pas seulement sur le papier, mais aussi et surtout sur le terrain, la liberté ne sert que les intérêts des riches et des puissants. Le démuni peut bien être libre, mais il n’a pas les moyens d’exercer pleinement sa liberté.

En vérité, l’égalité entre tous constitue le socle sur lequel s’appuie la liberté de tous…

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Démocratie de papier

Cet article a été publié dans Le Soleil de Québec, le 3 octobre 2022

Jair Bolsonaro, président d’extrême droite sortant du Brésil, a obtenu, contre toute attente, 43% des voix au premier tour de la présidentielle face à son adversaire socialiste Lula da Sylva à 48%.

Pourtant, son mandat n’a été qu’une suite de démonstration d’incompétence, de déconnexion de la réalité (surtout en environnement), de mépris des minorités et des pauvres dans un pays déchiré par les inégalités sociales.

Et le pire est qu’une grande partie de son électorat se retrouve justement parmi les classes sociales les moins richissimes ainsi que les moins éduquées, et elles sont donc les plus réceptives à la désinformation et à la propagande d’une droite au service des grandes fortunes brésiliennes.

Ceci met donc en lumière un fait évident: la démocratie politique sur papier est bien jolie, mais son espérance de vie est limitée si la démocratie économique (et donc effective) égalisant les chances pour tous ne vient pas la soutenir dans la réalité.

La Russie des extrêmes

Cet article a été publié dans Le Devoir, le 13 août 2022 et dans Le Soleil de Québec, le 19 août 2022

L’histoire contemporaine de la Russie fut mouvementée et les événements récents en Ukraine tendent encore à le démontrer. En 1917, elle se sortit des griffes du régime monarchique des Tsars avec la prise du pouvoir des bolcheviks et 72 années plus tard, après la déroute de l’expérience communiste en ce pays, la Russie tenta de copier le modèle de la démocratie libérale qui s’avéra être aussi un échec dans un pays où les mœurs démocratiques ne se sont jamais vraiment développées.

Nous le savons, Poutine règne désormais en maître en son pays depuis plus de 20 ans. Les nombreux opposants politiques sont emprisonnés, voire pire. Les médias indépendants du régime ne sont qu’une vue de l’esprit, encore plus depuis la guerre en Ukraine. Poutine déclare même sans ambages que son pays s’aligne maintenant dans l’axe des pays autocratiques qui sont opposés à la démocratie occidentale (dans lequel figure aussi la Chine).

Dans la foulée, le pays du Grand Ours sombre de plus en plus vers l’ultraconservatisme aux accents nationalistes avec l’adoption de nouveaux amendements à la Constitution russe interdisant le mariage homosexuel et privilégiant l’enseignement patriotique à l’école, entre autres. Par ailleurs, il existe même un parc d’attractions familial consacré à la glorification de l’armée russe — ce qui aurait fait pâlir de jalousie les plus fervents partisans du national-socialisme de l’Allemagne du Troisième Reich.

De plus, la Russie, tout comme son adversaire naturel, les États-Unis, n’est pas à une contradiction près. Elle délaissa un régime communiste pour se vouer corps et âme au capitalisme en moins d’une génération, tout en reproduisant les pires travers de ce système économique : les inégalités en Russie sont parmi les plus criantes du G20, l’impôt sur le revenu est à taux unique (ce qui est une mesure régressive favorisant les plus riches) et le 1 % des mieux nantis, c’est-à-dire les oligarques, détient la moitié de la richesse nationale.

Cette invasion de l’Ukraine par la Russie nous révèle aussi d’autres contradictions. Le régime de Poutine, dont les tendances fascistes sont évidentes, reproduit les mêmes politiques expansionnistes d’un certain chef allemand autoritaire du XXe siècle que le peuple russe a pourtant combattu avec acharnement pendant la Deuxième Guerre mondiale. Qui plus est, le chef du Kremlin accuse fallacieusement le gouvernement ukrainien d’être d’obédience nazie pour mieux justifier une simple « opération militaire spéciale » et pour camoufler du même coup son propre autoritarisme d’extrême droite…

Médias et complotisme

Cet article a été publié le 31 janvier 2022 dans le journal Le Soleil et Métro Montréal

Photo de Produtora Midtrack provenant de Pexels

Les manifestations se déroulant à Ottawa nous montrent encore le spectacle de la grande méfiance, voire de la haine envers les médias, de tous ceux qui gravitent autour du complotisme – plusieurs journalistes ayant été harcelés lors de l’événement, comme ce fut aussi le cas dans plusieurs autres événements du genre.

« Les médias nous mentent », voilà le mantra de ces protestataires qui préfèrent donner toute leur confiance à des réseaux sociaux inondés de désinformation. Nous pourrions bien donner du poids à une telle assertion, mais rien de probant ne permet d’arriver à une telle conclusion.

Tout d’abord, le journalisme est un programme universitaire qu’un bon nombre de journalistes suivent et le Conseil de presse du Québec peut blâmer les inexactitudes et la démagogie de certains journalistes ou chroniqueurs.

De plus, affirmer que tous les médias du Québec, du Canada ou même du monde font partie d’un grand complot relève d’une méconnaissance profonde du milieu de l’information et de l’histoire des démocraties libérales. Au contraire des dictatures les plus implacables qui contrôlent intégralement la diffusion de l’information afin de protéger leurs régimes, notre système politique accepte la diversité des sources d’information en permettant à plusieurs acteurs médiatiques de couvrir l’information, la transmettre et aussi de l’interpréter par des analyses et des chroniques. Ainsi, le gouvernement et l’opposition peuvent se faire entendre sur diverses tribunes et ils ne contrôlent donc pas unilatéralement le flux d’information.

D’autres affirment que les médias sont « achetés » par le gouvernement. Il est un fait que les médias, écrits surtout, ont de la difficulté à rivaliser avec Google, Facebook et consorts qui grugent une grande partie de leurs anciens revenus en détournant la publicité et en diminuant leurs abonnements. Le Québec et bien d’autres gouvernements dans le monde subventionnent alors les médias d’information afin d’en préserver l’existence et permettre une multiplicité des sources d’information vitale en démocratie. Il s’agit tout de même d’un phénomène relativement récent et ce soutien gouvernemental ne constitue pas un trait historique fondamental des démocraties libérales. En fait, avant l’avènement d’internet, c’était plutôt chose rare.

Par ailleurs, il est hautement improbable qu’un complot ourdi par des groupes obscurs au niveau planétaire ait prise dans un environnement médiatique dont les acteurs peuvent être de différentes allégeances politiques (gauche ou droite) et être de propriété privée, publique ou coopérative. Inévitablement, une fuite mettant à jour la mascarade coulerait.

Enfin, il est aisé de critiquer les médias et la profession journalistique. Certes, comme toute activité humaine, il peut y avoir des dérapages et des erreurs. Cependant, la garantie d’une information aux pôles multiples, malgré ses défauts, est une assurance contre la désinformation propagée en ligne et un rempart aux forces antidémocratiques qui tentent de saper la tradition et les institutions démocratiques dans l’objectif d’obtenir le pouvoir dans un but contraire à l’intérêt collectif.

Une démocratie inachevée

Cet article a été publié en version abrégée dans Le Soleil de Québec, le 25 mai 2021

L’accession du candidat démocrate Joe Biden à la présidence promet un retour à une tradition plus démocratique aux États-Unis après les années régressives de la présidence Trump. Mais la première démocratie libérale de l’histoire n’est pas pour autant au bout de ses peines pour rétablir les principes démocratiques fondateurs sur lesquels elle s’est instaurée. Car même avant l’avènement d’un président si peu respectueux des institutions politiques et des idéaux démocratiques, les États-Unis ne s’en trouvaient pas moins depuis leur fondation sur une pente dangereuse affaiblissant leurs assises démocratiques. Un phénomène qui se poursuit encore malheureusement aujourd’hui.

Une République blanche, masculine et ségrégationniste

Historiquement, au début de la République et même au temps de la colonie, le droit de vote était réservé exclusivement aux hommes blancs possédant un titre de propriété, ce qui revenait à dire que seulement 6 % de la population avaient effectivement le droit de voter. Comme nous le savons déjà, les Afro-Américains furent considérés comme des esclaves avant même leur débarquement sur le continent. Avec la conclusion de la guerre civile, leurs droits ont été enchâssés dans la constitution avec le 13e amendement (fin de l’esclavage), le 14e amendement (égalité des droits) et le 15e amendement (vote garanti pour tous).

En conséquence, une vingtaine d’années plus tard après la guerre civile, on a pu assister à l’élection de plusieurs élus afro-américains, surtout dans les États du Sud et du Sud-Ouest.

En réaction, une ère de violence envers les gens de couleur s’empara de ces États et on essaya par tous les moyens de contourner le 15e amendement garantissant le droit de vote des Noirs avec l’implantation des « Black codes » et de lois « Jim Crow » favorisant fortement la ségrégation. En voici quelques exemples: dans ce qu’on appela le plan du Mississippi de 1890, on instaura une « Poll taxes », c’est-à-dire une contribution financière des électeurs lors des élections sous le prétexte que le processus électoral coûte cher, ce qui élimina d’emblée une grande partie des électeurs Afro-Américains qui vivaient dans la pauvreté. Il y avait, en plus, des tests d’alphabétisation que plusieurs électeurs noirs échouaient en raison de leur faible scolarité. Une autre pratique courante était de retirer le droit de vote aux citoyens ayant un casier judiciaire alors que l’on criminalisait des Afro-Américains avec des infractions plutôt mineures comme le flânage sur la voie publique ou être sans travail.

En juxtaposition au profilage racial et au haut taux d’incarcération des Noirs qui sont monnaie courante aux États-Unis, il est facile d’estimer le nombre élevé de Noirs qui ne purent pas voter, même encore à notre époque. L’État de la Floride fut le champion en ce domaine en retirant à vie le droit de vote à tous ceux ayant un casier judiciaire jusqu’au référendum de 2018 qui a rétabli ce droit, mais seulement pour les anciens détenus.

En conséquence de toutes ces entraves, la proportion de votants noirs inscrits chuta considérablement jusqu’aux années 50 et cette situation continue d’avoir encore ses effets de nos jours en désavantageant le Parti démocrate qui récolte en général la majeure partie du vote afro-américain.

En 1965, le « Voting rights act » visait à renforcer le droit de vote des Noirs et à favoriser une meilleure représentation politique de ces derniers après les difficultés évoquées ci-haut.

La suppression du vote moderne

Depuis quelques décennies, les manœuvres visant à exclure du processus électoral, surtout dans les États dont les gouverneurs sont des républicains, les clientèles plus progressistes se tournant plutôt vers les démocrates (jeunes, étudiants, pauvres, Latino-Américains, Afro-Américains, etc.) se sont multipliées – bien qu’elles aient toujours été présentes dans l’histoire américaine.

En 2013, la Cour suprême révisa le « Voting act right », dont nous parlions plus tôt, dans la cause Shelby county vs Holder en limitant la portée de cette loi phare, près de 50 ans après son adoption. Les juges conservateurs, avec John Q. Roberts Jr, alors président de la Cour suprême des États-Unis, purent affaiblir le droit de vote dans un jugement de 5 juges contre 4. Survient alors une panoplie de stratagèmes de suppression de votes dans plusieurs États, Texas en tête, visant particulièrement les clientèles électorales démocrates: on pouvait accepter certains documents d’identification au bureau de vote, mais pas d’autres pour des raisons obscures; on fermait des bureaux de vote ou on limitait les heures d’ouverture dans certains secteurs spécifiques afin d’allonger la file d’attente et de décourager les électeurs de voter; certaines machines de votation tombaient en panne ou étaient dysfonctionnelles la journée de l’élection (surtout dans les quartiers noirs); il y avait aussi les « purges » des listes électorales qui frappaient les électeurs n’ayant pas voté aux dernières élections. Ils perdaient tout simplement leur droit de vote sans avertissements ou notifications.

De son côté, l’établissement du droit de vote des femmes se concrétisa avec le 19e amendement en 1919 après une marche sur Washington, une grève de la faim et des piquetages devant la Maison-Blanche. De nos jours, le droit de vote des femmes n’est plus contesté et bien que l’implication des femmes en politique soit plus forte, mais encore minoritaire, le plafond de verre est encore difficile à faire éclater dans certains États et même à Washington.

Le Gerrymandering

Un autre phénomène de contournement de la démocratie consiste dans la pratique du gerrymandering qui fait des ravages notamment au Texas et en Caroline du Nord, mais aussi dans beaucoup d’autres États. Cette méthode pernicieuse de découpage de la carte électorale à l’avantage unique d’un parti politique est encore bien présente au pays de l’Oncle Sam. Le parti au pouvoir dans un État peut tracer les limites des circonscriptions pratiquement à sa guise.

Avec le soutien de matériels informatiques sophistiqués et de données statistiques sur la population, il est désormais facile de délimiter des circonscriptions de manière juste assez bien balancée démographiquement pour faire élire le candidat de son choix. Par exemple, on divise un secteur à majorité afro-américaine entre trois circonscriptions à majorité blanche. Ainsi, le vote afro-américain se retrouve minoritaire dans les trois circonscriptions et aucun candidat que les Noirs favorisent dans ce secteur n’est élu. Cette pratique se retrouve surtout dans les États à gouvernance républicaine qui utilisent les instances gouvernementales de leur État pour favoriser l’élection de leurs candidats dans leur congrès local ou au niveau fédéral.

L’exécutif unitaire

Au niveau du pouvoir exécutif fédéral, il y a une tendance depuis la présidence de Bush fils et de la vice-présidence de Dick Cheney à la concentration des pouvoirs dans les mains du président. L’exécutif unitaire est un sujet de débat constitutionnel qui date du début de la République et qui traite des pouvoirs et des contre-pouvoirs entre le législatif et l’exécutif.

Grâce à l’exécutif unitaire, avec lequel même l’ancien président Trump a flirté, la Maison-Blanche peut contourner des lois en violation de la constitution (comme autoriser la torture) et user de l’appareil administratif de l’exécutif selon son bon vouloir (comme divulguer ou non des informations sensibles).

Évidemment, il s’agit d’une tendance autocratique qui peut s’avérer dangereuse et qui diminue l’influence du pouvoir législatif dans le jeu politique américain.

Le pouvoir de l’argent

On ne peut traiter de politique américaine sans évoquer la question de l’influence de l’argent. La vaste majorité des grandes démocraties occidentales ne permettent pas les dons politiques des entreprises privées lors des élections afin d’éviter collusion et corruption. Toutefois, au pays de l’ultracapitalisme, le privilège de promouvoir ses intérêts avec son argent est considéré comme un droit fondamental. Un phénomène qui s’est accentué avec l’avènement des Super PAC à la suite d’un jugement de la Cour suprême en 2010.

Devant cette réalité dans laquelle les élus sont tributaires du financement privé favorisant le lobbying et les portes tournantes, nous sommes en droit de nous demander combien de lois essentielles au bien commun ont été reléguées aux oubliettes et combien d’autres lois favorables à de grandes entreprises richissimes ou à des organisations d’intérêts aux coffres bien garnis furent entérinées sous la houlette de ce type de financement plutôt antidémocratique.

La participation électorale

Parlons aussi du taux de participation famélique lors des élections américaines. Il est l’un des plus faibles de tous les pays occidentaux (ce qui se veut plutôt contradictoire pour la première démocratie libérale de l’histoire qui se considère comme un phare de liberté et de justice dans le monde). Bien plus élevé dans le passé, il s’est mis à décliner depuis les années 70 (voir ce lien). La montée du conservatisme et de l’individualisme, combinée à la méfiance envers l’État fédéral peuvent expliquer en partie ce phénomène de désengagement politique des citoyens américains.

Toutefois, l’élection présidentielle de 2020 ainsi que les autres élections fédérales qui se sont déroulées simultanément marquent une rupture avec le taux de participation à la baisse chez les électeurs américains depuis un demi-siècle. Dans la foulée de la présidence de Donald Trump, plusieurs groupes minoritaires et progressistes de la société américaine ont voulu s’assurer qu’il ne séjourne plus à la Maison-Blanche pour un autre mandat. Ainsi, le vote des Afro-Américains et des Latino-Américains a contribué à l’amélioration de la fréquentation des urnes lors de ces élections fédérales.

Mais il n’en fallait pas plus pour que les élus républicains, répartis à travers les différentes enceintes parlementaires de nombreux États du pays, prennent les moyens pour s’assurer qu’un tel scénario ne se reproduise plus. Différents projets de loi, plus de 300 en fait, dans plusieurs États du pays (notamment en Floride, en Géorgie et en Iowa), complexifiant encore plus le droit de vote au bureau de scrutin, par correspondance ou anticipation, ont été proposés tout de suite après les résultats de l’élection présidentielle sous le prétexte de prévenir la fraude électorale massive dont le président Trump alléguait être victime (ce qui a été démenti officiellement, nous le savons, faute de preuve).

Le délitement de la démocratie

Nous avons aussi assisté, particulièrement depuis la présidence de Ronald Reagan, à un affaiblissement de la tradition démocratique aux États-Unis qui a culminé avec l’attaque du Capitole le 6 janvier 2021. En parallèle, pendant la même période, les inégalités socioéconomiques se sont accentuées (encore plus en cette période de pandémie) avec des politiques économiques néolibérales nuisant à la syndicalisation des travailleurs en combinaison avec l’application de théories dites de « ruissellement » qui ont diminué la contribution fiscale des plus nantis et des grandes entreprises aux coffres de l’État tout en sabrant allègrement les services publics.

Le fossé entre les classes sociales s’est accentué et l’ascendance de l’argent et du monde des affaires sur la vie politique américaine contemporaine s’est raffermie avec comme ultime conséquence l’avènement d’une radicalisation extrême vers la droite du parti républicain et d’un populisme fascisant tel que nous l’avons connu avec Donald Trump à la présidence. Une dérive du parti républicain vers l’autoritarisme et le culte du chef qui se confirme davantage avec les purges qui ont eu lieu parmi les élus prodémocratie de ce parti qui s’opposaient à la remise en cause de la validité des résultats de l’élection présidentielle, au grand dam de l’ex-président.

Tout cela se déroule sur une toile de fond d’une crise des médias suscitée par l’avènement de l’Internet qui a amené une dynamique de concentration des médias et de réduction des sources d’information fiables très dangereuse pour la santé de la démocratie. Et depuis 2016, cette crise a été exacerbée par une polarisation extrême de la société américaine avec la propagation de fausses nouvelles et la présence de « chambres d’échos » sur les réseaux sociaux suscitant une remise en question de la crédibilité de la profession journalistique, souvent infondée.

Une lueur d’espoir

La tentation est forte de se résigner devant la somme de ces défauts de la démocratie américaine qui ne semblent pas se corriger.

Cependant, la nouvelle administration du président Biden semble déterminer à réformer le régime démocratique américain avec le « For The People Act », un projet de loi qui atténuerait le pouvoir de l’argent dans la politique américaine et qui vise à élargir le droit de vote mis à mal par les républicains en combattant expressément les nombreuses tactiques de suppression de votes énumérées ci-haut.

Approuvée par la Chambre des représentants, cette loi quasi révolutionnaire reste à être votée au Sénat, qui bien qu’étant sous une mince majorité démocrate, risque de la rejeter avec une obstruction parlementaire institutionnalisée, appelée filibuster, favorisant ici la minorité républicaine.

Des tractations auraient actuellement lieu dans le but de contourner cette obstruction parlementaire afin d’initier cette revitalisation essentielle de la démocratie américaine portée par ce projet de loi, mais il est probable que des sénateurs démocrates plus conservateurs s’y opposent et la fassent échouer en raison de la majorité de seulement un siège des démocrates au Sénat (il n’existe pas de ligne de parti rigide aux États-Unis, même si le niveau de polarisation entre les deux grands partis ne cesse de s’accentuer).

En somme, chacun des principaux partis politiques cherche, soit à élargir le nombre de personnes capables de voter ou au contraire limiter ce nombre en instituant encore plus de méthodes de suppression de votes, tout ça afin de s’assurer de remporter le plus de sièges possibles et la présidence du pays dans l’avenir.

Mais il n’y a pas qu’un seul moyen de réformer la politique. Le front économique est tout aussi vital à la bonne santé démocratique. En effet, en supportant financièrement les familles et les travailleurs à faible revenu, il devient plus facile pour ses derniers de s’impliquer dans le débat politique, ou du moins d’avoir plus le temps de s’informer ou d’en comprendre les enjeux au lieu d’essayer de se maintenir la tête hors de l’eau monétairement en occupant plusieurs emplois simultanément. C’est ainsi que l’administration Biden a opté pour une politique économique keynésienne d’investissement massif dans l’économie (un peu semblable à ce qu’on a pu voir dans les années 30 avec le New Deal de Roosevelt), comportant un premier plan d’aide de 1900 milliards favorisant en grande partie les moins nantis dans les domaines de la garde des enfants, les soins aux aînés et aux handicapés. Ensuite, ce gouvernement propose l’adoption d’un second plan de réfection des infrastructures de 2000 milliards afin de stimuler la création d’emplois de qualité et de mettre à niveau les écoles, les collèges communautaires, le logement social et les garderies. Enfin, un troisième plan de soutien aux familles de 1800 milliards sur 10 ans financé en partie par la lutte à l’évasion fiscale vise à investir dans l’éducation publique et améliorer les soins de santé, notamment des enfants (nous savons que les coûts de santé sont très importants pour les individus aux États-Unis).

Également, le gouvernement prévoit augmenter le salaire minimum à 15$ l’heure pour les sous-traitants faisant affaire avec le fédéral.

Impensable il y a quelques années, l’idée de taxer davantage les revenus et gains en capital des plus riches (comme Roosevelt l’avait fait après la Grande Dépression) et les bénéfices des multinationales indépendamment de la localisation de leurs sièges sociaux dans le monde fait du chemin à Washington (et aussi chez ses partenaires européens). On désire évidemment répartir plus équitablement les richesses après des décennies de laisser-aller. Au niveau national, Biden prévoit augmenter les impôts des grandes sociétés de 21 à 28 %. Il faut savoir que contrairement à la réforme électorale, les budgets ou les plans d’aide économique ne sont pas soumis à une quelconque règle d’obstruction parlementaire.

En conclusion

Alexis de Tocqueville, auteur bien connu « De la démocratie en Amérique », définissait la démocratie plus par la simple égalité politique et la liberté de s’enrichir que par l’égalité des chances et la répartition plus juste des richesses. Voilà bien une définition propre au 19e siècle. À notre époque, on constate que la démocratie ne se limite pas exclusivement à l’exercice de sa liberté ou de son droit de vote. Il existe aussi une démocratie économique qui est intimement liée à la démocratie politique. Elle intègre les conditions socioéconomiques qui déterminent la véritable égalité politique entre les individus et qui est un ingrédient essentiel à une véritable démocratie.

Une population appauvrie détenant un faible niveau d’éducation ne peut pas faire de bons choix même si elle possède le droit de vote. Le soutien de l’État devient indispensable pour niveler vers le haut les conditions d’existence de tout un chacun afin de rehausser la compréhension des enjeux politiques, économiques et sociaux du plus grand nombre favorisant de meilleurs choix politiques dans l’urne. De cette façon, avec des électeurs plus éclairés et possédant un niveau de vie adéquat les sortant de la pauvreté, l’accession au pouvoir d’un populiste aux tendances despotiques devient moins probable et la mainmise de certains groupes d’individus aux intérêts parfois incompatibles avec ceux de la société s’en trouve amoindrie.

Il ne fait aucun doute que cette démocratie inachevée est à un moment tournant après plus de 200 ans de cheminement tortueux, d’avancées et de reculs qui nous démontrent que la lutte pour la démocratie n’est jamais terminée…

L’autre contre-pouvoir

Cet article a été publié dans Métro Montréal le 13 janvier 2021 et dans Le Devoir le 14 janvier 2021

L’influence de l’argent en politique américaine

La décision de plusieurs grandes entreprises américaines de ne plus financer les élus, surtout républicains, qui n’ont pas dénoncé ouvertement l’insurrection du 6 janvier au Capitole fut une surprise pour bien des analystes.  Mais elle met en lumière l’influence du pouvoir économique, en général négative, mais pas toujours, sur la vie politique américaine.

La vaste majorité des grandes démocraties occidentales ne permettent pas les dons politiques des entreprises privées lors des élections afin d’éviter collusion et corruption.  Toutefois, au pays de l’ultra capitalisme, le privilège de promouvoir ses intérêts avec son argent est considéré comme un droit fondamental.  Un phénomène qui s’est accentué avec l’avènement des Super PAC à la suite d’un jugement de la Cour suprême en 2010.

Avec l’initiative de ces grandes sociétés de mieux cibler les récipiendaires de leurs contributions politiques, on assiste à une nouvelle prise de conscience du milieu économique de son influence sur les affaires de l’État et de la nation.

La balance et l’équilibre des pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire) dont s’inspire la Constitution américaine sont des concepts bien connus en science politique. Les grandes entreprises, par cette action concertée, essaient de jouer un rôle de contre-pouvoir, un cinquième pouvoir après le quatrième pouvoir des médias, face à des représentants et sénateurs républicains qui ont oublié leurs responsabilités envers la démocratie américaine pour satisfaire leur désir de réélection.

Pour les dirigeants de ces entreprises, un climat politique instable est néfaste pour les affaires.  Ce n’est pas souvent le cas, mais ici leurs intérêts convergent avec ceux de la préservation des institutions politiques démocratiques américaines…

Vices de constitution

Devant la confirmation de la victoire de Joe Biden et après avoir essuyé plusieurs revers en cours sur les allégations de fraude électorale, le camp Trump envisage de déplacer le combat vers le collège électoral. Les gouvernements des États ayant théoriquement le droit dans la constitution de désigner leurs grands électeurs (une pratique abandonnée en 1860), on espère convaincre les législatures locales, aux mains des républicains dans les États-clés, de passer outre le choix des citoyens et de choisir elles-mêmes leurs grands électeurs favorables à Donald Trump. Bien que la manœuvre a peu de chances de réussir, elle nous permet d’examiner d’un peu plus près la fameuse Constitution des États-Unis.

On est en droit de se demander comment Donald Trump a été élu président en 2016 et a failli obtenir un deuxième mandat quatre ans plus tard. Dans un régime présidentiel « normal » que l’on retrouve ailleurs dans le monde, le président est élu au scrutin direct. Chaque vote a donc le même poids. Mais la première démocratie de l’histoire moderne a conçu un système alambiqué reposant sur le concept d’un collège électoral. Même si certains clameront que l’élection de ce 45e président est le résultat d’une grogne d’électeurs désabusés des campagnes électorales préformatées qui caractérisent dorénavant la vie politique américaine, ce qui est en partie véridique, ce système est tout de même à la source d’un grave défaut de conception du régime démocratique des États-Unis qui a permis l’accession de Trump au poste de chef de l’État et de l’exécutif. Remémorons-nous l’élection de 2016, lorsqu’il remporta la présidence sans le vote populaire avec un déficit record de près de trois millions de voix.

Mais revenons à la source, la Constitution américaine. Ses rédacteurs l’ont écrite afin d’émanciper l’ancienne colonie de la tutelle de la Couronne britannique. On élabora cette loi suprême de la nouvelle nation de façon à empêcher un despote de prendre éventuellement le pouvoir en instaurant des contre-pouvoirs se contrebalançant mutuellement. Bien qu’elle se veut audacieuse pour l’époque avec des concepts novateurs comme l’équilibre et la séparation des pouvoirs, des idées empruntées à des penseurs comme Montesquieu et John Locke, son élaboration traduit plutôt la volonté de maintien des privilèges de la classe dominante que représentaient les Pères fondateurs qui la rédigèrent. Ces derniers, de riches notables et propriétaires terriens des 13 colonies, signèrent la Constitution non seulement afin de fonder une nouvelle nation, mais aussi pour s’assurer de leur mainmise sur le pouvoir politique dans le nouveau pays. L’historien américain renommé Charles A. Beard (1874-1948) dénonce sans ambages cette « prise du pouvoir » par les puissants de l’époque. Selon lui, au-delà des nobles principes démocratiques, l’objectif inavoué des Pères fondateurs fut surtout de préserver les intérêts des élites et des nantis. Les écrits de James Madison, l’un des principaux auteurs de la Constitution, dans les Federalist Papers semblent appuyer cette hypothèse. Le 4e président des États-Unis craignait que la démocratie directe échappe aux élites si des « factions populaires » devenaient trop influentes. Afin d’endiguer les aspirations revendicatrices du peuple, il intégrera avec ses pairs le principe de représentativité dans la Constitution américaine, à l’exemple du Parlement de Grande-Bretagne de l’époque. Mais ils poussèrent l’idée un peu plus loin en allant même à l’implanter dans le processus d’élection du chef de l’État avec l’introduction de grands électeurs. Nous y reviendrons.

Mais comment assurer la mainmise des nantis dans une nouvelle nation? Tout d’abord en s’assurant d’un immobilisme politique à l’aide d’une application dévoyée du principe d’équilibre des pouvoirs. La fameuse notion de « checks and balances » entre les trois organes du pouvoir, c’est-à-dire le législatif (la Chambre des représentants et le Sénat réunis dans le Congrès), l’exécutif (le Président) et le judiciaire (la Cour suprême ), fonctionne tellement efficacement dans la prévention de l’avènement d’un tyran que des transformations profondes du système politique ou de la société ne se réalisent que rarement, car chaque pouvoir court-circuite les autres lorsque les deux partis politiques se partagent les deux chambres du Congrès et la Maison-Blanche — un phénomène de blocage davantage présent ces dernières décennies avec l’extrême polarisation politique.

En fait, trop souvent dans l’histoire politique américaine, les chambres haute et basse du Congrès ainsi que la Maison-Blanche s’opposent selon les déclinaisons idéologiques des deux formations politiques. Ainsi, toute tentative d’entériner une loi réformiste adaptée à une situation donnée se révèle très difficile. Ajoutons que le Sénat dispose de plus de pouvoirs que la Chambre des représentants et que l’octroi de 2 sénateurs par État favorise les moins peuplés de ceux-ci.

Traitons maintenant du fameux collège électoral. Officiellement, on désirait donner plus d’importance aux États dans le processus électoral présidentiel, à l’image du Congrès avec le Sénat qui se veut une chambre des États. De fait, le collège électoral donne le même nombre de grands électeurs à un État que le nombre de représentants et de sénateurs qu’il détient. Ensuite, ces grands électeurs désignent le futur président. Rappelons que si un candidat à la présidence obtient plus de voix que les autres dans un État, tous les grands électeurs de cet État lui reviennent, ce qui engendre parfois des aberrations antidémocratiques avec un président élu avec moins de voix que son adversaire (comme en 1888, 2000 ou 2016). Comme je l’évoquais ci-haut, les Pères fondateurs voyaient d’un mauvais œil l’émancipation des petites gens par la démocratie directe. Ils désiraient ainsi instituer un « tampon  » entre ceux-ci et la désignation du président, comme le notait Maurice Duverger, politicologue français. Contrairement au scrutin direct, les citoyens votent pour de grands électeurs qui à leur tour désignent le locataire de la Maison-Blanche. De plus, ceux-ci peuvent même changer leur allégeance politique en votant pour un autre candidat en porte-à-faux avec le choix des électeurs. Récemment, cela s’est déjà produit 7 fois en 2016. Le cas le plus connu est celui d’un grand électeur démocrate d’Hawaï qui décida de ne pas voter pour Hillary Clinton. Cependant, de nos jours, plusieurs États imposent des amendes aux grands électeurs s’ils dérogent du choix de votes des électeurs.

On constate ici très bien que les Pères fondateurs craignaient une prise de contrôle politique de la populace et cherchaient à limiter le pouvoir des simples citoyens par la voie constitutionnelle. Mentionnons, par ailleurs, les nombreuses limitations au droit de vote de la première démocratie libérale de l’histoire. Ces entraves limitaient, différemment selon les États, les droits démocratiques des femmes, des non-blancs et de ceux ne possédant aucune terre. Au fil des décennies et de la progression de la modernité, ces droits furent élargis à tout citoyen.

Il est à noter que le collège électoral donne un poids électoral supérieur aux États du centre et du sud plus ruraux. Alors, comme dans plusieurs autres pays, le vote urbain, plus concentré, est désavantagé par rapport au vote régional. Ces États américains, on le sait, sont plutôt conservateurs et réfractaires au progrès social.

En définitive, dans leur crainte de trop grands changements sociétaux au désavantage de la classe dominante, les Pères fondateurs ont instauré un conservatisme institutionnel difficile à briser. C’est cette inertie politique qui a contribué à l’atonie dans la résolution des problèmes socio-économiques et de la question raciale depuis près de deux siècles et demi aux États-Unis.

Comble de l’ironie, les Pères fondateurs n’avaient point prévu dans un avenir lointain un climat politique aussi délétère que celui régnant au début du XXIe siècle et qui rend pratiquement obsolètes les remparts constitutionnels qu’ils ont voulu construire afin d’éviter l’avènement d’un dictateur. Et c’est bien ce qui a failli se réaliser avec l’entrée à la Maison-Blanche d’un certain Donald Trump, il y a quatre ans…

Une démocratie en péril

La grogne d’une grande partie des Américains s’est fait sentir dès le lendemain de la victoire surprise de Donald Trump à la présidentielle américaine. Des manifestations spontanées ont éclos dans plusieurs grandes villes américaines en guise de protestation (Not my president).

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Beaucoup évoquent un manque de légitimité du nouveau président à la suite de la divulgation du résultat final qui donne une majorité des voix à Hillary Clinton.

Le même phénomène s’est aussi produit à la présidentielle de l’année 2000 mettant en lumière un dysfonctionnement du système électoral américain lorsqu’il est confronté à un écart serré entre les candidats. Cependant, cette fois-ci, le discours de Donald Trump suscite beaucoup plus d’appréhension et d’incertitudes que celui de G.W. Bush à l’époque – ce qui explique cette explosion de contestations.

Les motifs de ce mouvement anti-Trump résident plus dans la crainte d’un affaiblissement des principes fondateurs de la démocratie américaine que dans la personnalité incisive et imprévisible du personnage. En effet, ses promesses d’un pouvoir accru octroyé aux forces policières et son dénigrement des minorités, entre autres, se placent en contradiction avec la pensée de la constitution américaine et de ses idéaux de liberté et de justice.

Les prochaines années seront houleuses sous la gouverne de Donald Trump et l’on est en droit de se demander si la première démocratie libérale de l’époque moderne ne deviendra pas la première à vaciller dangereusement sur ses fondations…

Despotisme parlementaire

La loi 28 adoptée sous le bâillon par le gouvernement Couillard, englobant une kyrielle de lois sans rapport apparent, amorce au Québec une mouvance aux projets de lois « mammouth » très semblables à la méthode utilisée par les conservateurs à Ottawa. Tout comme ces derniers, les libéraux québécois tassent sur le bas-côté leurs prétentions de transparence et de consensus si longuement évoquées avant leur prise du pouvoir et sous prétexte de l’urgence de la situation, ils sapent ainsi les préceptes mêmes de la démocratie en court-circuitant les débats sur ces diverses lois – ce qui maintient encore plus le public dans l’ignorance sur les enjeux des politiques qui l’affecteront directement.

Une situation qui alimente encore plus le questionnement sur la vétusté de notre système électoral uninominal majoritaire à un tour de type britannique. Un système qui alloue la totalité du pouvoir au parti majoritaire en chambre même si celui-ci n’obtient pratiquement jamais la majorité absolue en terme de voix.

Cette nouvelle tendance aux lois « mammouth » pourrait constituer un aboutissement naturel de ce mode de scrutin ne laissant que peu de place à l’opposition parlementaire comme à la contestation citoyenne. Mais nos élus au pouvoir devraient réaliser que la majorité parlementaire n’est pas synonyme de majorité absolue et que ce genre de manœuvre législative autocratique s’éloigne dangereusement de l’esprit de la démocratie libérale.

Alexis de Tocqueville édictait jadis que la démocratie était le « despotisme de la majorité »… mais force est de constater que nous vivons actuellement sous le « despotisme parlementaire », sans majorité absolue…

Soupçon de démocratie

Cet article a paru dans Le Devoir,  le 31 octobre 2014

Il faut éviter de tomber dans le piège tendu par les actes des deux forcenés s’en étant pris à des militaires et à la Chambre des communes la semaine dernière.

Et c’est exactement ce qu’entend faire le gouvernement conservateur avec l’aide de la Gendarmerie royale du Canada en réponse à ces attentats. En effet, on songe à donner aux forces policières le pouvoir de surveiller ou d’arrêter les personnes soupçonnées de terrorisme, et ce, sans l’aval du procureur général qui vise normalement à faire contrepoids aux enquêteurs dans le but d’empêcher des violations aux droits et libertés de la personne.

Une telle législation viendrait affaiblir les fondations démocratiques en y créant une brèche qui ne ferait que s’accentuer avec le temps et édulcorer les principes mêmes de l’État de droit sur lesquels s’est érigée notre société…. et c’est exactement cela que recherchent ces nouveaux convertis à l’islamisme radical.

Les conséquences d’une telle dérive sont multiples et dangereuses : violation des droits de la personne; abus policiers; nouvelle forme d’inquisition à la maccarthysme et délation entre les citoyens; autocensure nuisant à la liberté d’expression des citoyens sur leurs opinions plus contestataires ou non-conformistes…

L’un de mes professeurs à l’université clamait que la démocratie est une belle porcelaine fine, et que si l’on n’y prend pas soin en l’échappant sur le sol, jamais les morceaux ne pourront être recollés.

Nous devons alors rester sur nos gardes pour conserver nos acquis démocratiques afin de ne pas devenir, contre notre gré, un «  soupçon de démocratie  »…