De la place de l’anglais en justice au Québec

Le jugement de la Cour suprême du Canada, dans la récente affaire de la place du français dans les dossiers judiciaires en Colombie-Britannique, porte à confusion et soulève un questionnement sur la place de l’anglais en justice au Québec.

Devant cet arrêté qui viole indéniablement la constitution de 1867 assurant «que la langue française ou la langue anglaise peut être utilisée dans toute plaidoirie devant des tribunaux du Canada ou du Québec et dans toute pièce de procédure émanant de ceux-ci » et la déclaration du juge Wagner stipulant précisément que seul le Nouveau-Brunswick a l’obligation de permettre des séances dans les deux langues, le Québec n’a alors aucune obligation d’octroyer à son tour des procédures en anglais dans ses cours de justice considérant que le français est sa langue officielle depuis 1974 (loi 22).

Le principe du bilinguisme ne s’appliquant pas dans cette province du Pacifique, il en est de même dans toutes les autres provinces, sauf celle ayant un statut bilingue – le Nouveau-Brunswick.

La Cour suprême, majoritairement anglophone, n’a pas daigné prendre en compte l’inconstitutionnalité de cette décision et a allégrement discriminé les minorités francophones dans l’ensemble du Canada.

Si le Québec avait un semblant de colonne vertébrale, il obligerait uniquement le français en justice… et ce serait son droit plein et entier.

Bastarache: la tyrannie magistrale

Grand espoir fut suscité par la Commission Bastarache dont on espérait y voir un semblant de neutralité et d’esprit critique malgré sa création par le premier ministre Jean Charest lui-même se trouvant au centre de toute cette affaire de nomination partisane des juges dans la magistrature provinciale.

Cependant, il faut considérer tous les enjeux et tous les acteurs en place afin d’assimiler et de comprendre la portée et le sens du rapport Bastarache qui affirme avec tiédeur et antinomie la nécessité de procéder à des changements de protocole tout en blanchissant l’équipe exécutive libérale et leurs bailleurs de fonds de toute faute.

Dans ce document lénifiant et complaisant, Jean Charest n’aurait pu mieux demander, même dans ses délires oniriques les plus fous.  L’ancien juge de la Cour suprême du Canada, Michel Bastarache, le conforte tout en affublant – à mots à peine voilés –  l’instigateur du dossier, Marc Bellemare, de menteur tout autant que son ancien sous-ministre Georges Lalande, témoin de la pression exercée par l’argentier libéral Franco Fava.

Or, comment Bastarache peut-il en arriver à un tel résultat après 6 millions de dollars de deniers publics dépensés et des mois de délibérations?

En fait, la vérité a peu de poids dans ce jugement.  L’important fut de protéger les apparences et de préserver la foi en les institutions publiques et surtout judiciaires.

Imaginez si Bastarache avait prétendu que le chef du gouvernement a agit de manière douteuse et non-éthique dans la nomination des juges?

Premièrement, il aurait ébranlé la confiance dans l’appareil démocratique ainsi que dans l’État.  Déjà que celle-là se fissure de partout.  Ironiquement, sous ce plan, le verdict Bastarache aura la conséquence opposée de celle voulue.  Le cynisme envers les institutions se répandra encore plus rapidement…

Deuxièmement, encore plus capital,  toute la légitimité de la magistrature pouvait être contestée.  Quel juge a été nommé par un collecteur de fonds libéral?  Quel juge a un jugement biaisé en fonction des intérêts de ses amis libéraux acoquinés avec tel ou tel gens d’affaire impliqué dans un dossier épineux comme les gaz de schiste, par exemple?

Troisièmement, il était dans l’intérêt de l’ex- juge Bastarache lui-même de ne pas affaiblir la position de ses pairs!  La communauté des juges aurait probablement mal reçu un désaveu sur les pratiques de nomination dans la magistrature sous la gouverne libérale, sans compter que de pareils soupçons de favoritisme pèsent sur la nomination de Michel Bastarache à la Cour suprême par les libéraux fédéraux.

En somme, les dés furent pipés dès l’enclenchement de cette commission fantoche.

La vérité ineffable et la justice ont passé au second rang derrière les intérêts corporatistes de la magistrature cherchant à se prémunir autocratiquement de toute attaque contre sa légitimité.

Car, disons-le, nous vivons dans une tyrannie magistrale, c’est-à-dire de la magistrature.

Ce sont les juges qui tranchent en dernier recours après les hésitations ou les tergiversations de l’organe législatif de l’État.  En outre, après la Cour suprême, la dernière instance, il n’existe aucun autre palier de contestation – à part Dieu- cela même si les décisions sont ineptes et justifiées par un élan d’autoprotection ou de retour d’ascenseur envers certains amis influents…

 Niveau de difficulté de texte selon Scolarius d’Influence Communication :  162 (universitaire)

Wal-Mart: quand la justice appuie l’injustice

Difficile à croire.  La Cour suprême du Canada, comme toutes les instances judiciaires avant elle, a cautionné les manœuvres antisyndicalistes de la multinationale Wal-Mart.

Pourtant, il semble évident que la cause de la fermeture de la succursale de Jonquière était basée sur la tentative de syndicalisation des employés. Selon plusieurs, celle-ci était très achalandée et le bassin de clients au rendez-vous car le défunt magasin de Jonquière desservait une population à peu près égale à celui de Chicoutimi qui lui est très rentable.

Il est questionnable que la justice approuve cette fermeture aux motifs douteux, lorsque celle-ci s’est faite en parfaite synchronicité avec la démarche de syndicalisation, tout en connaissant le caractère antisyndical bien connu de Wal-Mart.

Les dirigeants de Wal-Mart doivent bien rire dans leurs barbes parce que, encore une fois, ils ont empêché à leurs « associés » de jouir de leur liberté d’association et d’améliorer leur triste sort.

L’avenir du monde du travail s’annonce-t-il ainsi?  Des conditions ainsi que des rémunérations de travail ramenées aux limites de la décence en superposition au chantage des employeurs en collaboration avec la justice?

Et quel message cela lance-t-il aux compagnies?  Si un syndicat tente de rentrer dans vos murs, vous n’avez qu’à fermer boutique et personne ne vous embêtera!

Ajout: selon certains « experts », cela constitue une victoire pour le mouvement syndical, car désormais les syndicats auront le fardeau de la preuve pour accuser une compagnie de fermeture antisyndicale!  Très logique!  Comment prouver une fermeture de la sorte avec le concours implicite de la compagnie fautive? Bonjour la pensée magique! C’est n’importe quoi!