De la place de l’anglais en justice au Québec

Le jugement de la Cour suprême du Canada, dans la récente affaire de la place du français dans les dossiers judiciaires en Colombie-Britannique, porte à confusion et soulève un questionnement sur la place de l’anglais en justice au Québec.

Devant cet arrêté qui viole indéniablement la constitution de 1867 assurant «que la langue française ou la langue anglaise peut être utilisée dans toute plaidoirie devant des tribunaux du Canada ou du Québec et dans toute pièce de procédure émanant de ceux-ci » et la déclaration du juge Wagner stipulant précisément que seul le Nouveau-Brunswick a l’obligation de permettre des séances dans les deux langues, le Québec n’a alors aucune obligation d’octroyer à son tour des procédures en anglais dans ses cours de justice considérant que le français est sa langue officielle depuis 1974 (loi 22).

Le principe du bilinguisme ne s’appliquant pas dans cette province du Pacifique, il en est de même dans toutes les autres provinces, sauf celle ayant un statut bilingue – le Nouveau-Brunswick.

La Cour suprême, majoritairement anglophone, n’a pas daigné prendre en compte l’inconstitutionnalité de cette décision et a allégrement discriminé les minorités francophones dans l’ensemble du Canada.

Si le Québec avait un semblant de colonne vertébrale, il obligerait uniquement le français en justice… et ce serait son droit plein et entier.

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Une société de prisonniers

On le sait. Les conservateurs de Stephen Harper prétendent haut et fort lutter contre le crime et envoyer illico presto dans leurs prisons revampées les délinquants en tout genre afin de satisfaire leur électorat traditionnel de l’Ouest préconisant la répression plutôt que la réinsertion sociale des criminels, même s’ils ne sont âgés que de 14 ans.

Or, leurs divers projets de loi resserrant les peines de détention auront comme répercussion un coût supplémentaire au niveau fédéral et surtout pour les provinces qui accueilleront par ricochet un nombre plus élevé de prisonniers – mais sans de subsides supplémentaires provenant du gouvernement fédéral.

Devant les récriminations des provinces,  notamment le Québec, le ministre fédéral de la Sécurité publique, Vic Toews, a simplement rétorqué que les provinces devront couper dans les services sociaux (santé, éducation, aide sociale) afin de financer l’accroissement de la population carcérale suscité par les orientations du cabinet de Stephen Harper.

En suggérant aux États provinciaux de sabrer plus dans les dépenses sociales en cette période de déficits budgétaires dus au ralentissement de l’économie, les conservateurs engendreront plus de pauvreté et en conséquence plus de criminalité qui dirigeront encore plus de citoyens vers le système pénitencier parasitant alors davantage les finances publiques qui injecterons plus d’argent vers l’administration des prisons et ainsi de suite…

Comme toujours, les conservateurs démontrent leur jugement sans faille et leur grande vision sociale.

À croire que les conservateurs espèrent que le Canada batte le record peu enviable du plus haut taux d’incarcération des pays développés détenu aujourd’hui par les États-Unis…

Niveau de difficulté de texte selon Scolarius d’Influence Communication : 302 (initié)

Les contradictions de Stephen Harper et de ses conservateurs

Rarement a-t-on vu autant de contradictions dans une gouvernance fédérale.  Le Parti Conservateur de Stephen Harper brandit vainement la menace d’un gouvernement de coalition entre les libéraux, les « socialistes » de Jack Layton et les séparatistes en espérant cacher les incohérences de ses politiques et le péril d’une majorité conservatrice.

La prétention de transparence détonne avec l’opacité des décisions gouvernementales et la Loi sur la responsabilité votée en grande trompe par les conservateurs eux-mêmes après le scandale des commandites.  Conflits d’intérêts, trafics d’influence, nominations partisanes, clientélisme culturel, outrage au parlement, utilisation de l’État à des fins politiques démagogiques se placent en contraste avec l’image éthique et d’ouverture du premier ministre Harper qui contrôle l’accès à l’information et musèle ses ministres ou députés trop encombrants.  Évoquons aussi les fraudes électorales des élections de 2006 avec le stratagème du « In and Out » dénoncé par Élection Canada et les tentatives d’éliminer le financement public des partis politiques pouvant avantager grandement les conservateurs déjà hautement financés par les pétrolières ainsi que le monde des affaires.  Tout ça en parfaite antinomie avec l’allocution du ministre de la défense, Lawrence Cannon, prétendant promouvoir la démocratie à travers le monde tandis que son parti viole les processus démocratiques les plus élémentaires.

L’allégement des taxes aux grandes entreprises, la mesure privilégiée des conservateurs pour appuyer la reprise économique, se porte en porte-à-faux à l’efficacité de la relance. En effet,  il est démontré, selon diverses études, dont celles de Statistique Canada et de la fiscaliste Brigitte Alepin, que l’investissement, qui se doit d’être inversement proportionnel à l’abaissement de la taxation, n’est pas au rendez-vous depuis les années 80.    La cible est ratée quand on considère que ce sont les petites et moyennes entreprises qui contribuent à 80% dans la création d’emplois.

Leur animosité face à l’avortement occulte une inconsistance philosophique profonde de cet aspect du conservatisme social.  Les conservateurs stipulent que seuls les enfants issus d’un mariage sont acceptables, mais enlèvent le droit aux femmes de se faire avorter à la suite d’un viol ou d’une relation amoureuse passagère.  Si l’enfantement n’est digne que dans le cadre des vœux sacrés du mariage, pourquoi alors refuser ce droit à l’extérieur de ceux-ci?

Les conservateurs érigent la famille comme valeur suprême, mais mettent en péril celle-ci en négligeant la protection de l’environnement.  En déniant le réchauffement planétaire et en atténuant la réglementation environnementale à l’exploitation des sables bitumineux, par exemple, ils laisseront à leurs enfants une planète malade et en piteuse état.  Belle façon de protéger sa descendance.

La loi et l’ordre, le crédo conservateur, ne s’arrime pas avec la réalité sociale canadienne.  Le crime est en baisse partout au Canada depuis plusieurs années.  Aussi, leurs attaques incessantes contre le registre des armes à feux, pourtant très utile aux policiers dans leur lutte contre les délinquants, sont incompréhensibles dans une logique de répression du crime. Même la Fédération des policiers municipaux clame avec véhémence l’utilité de ce registre.  De plus, permettre à des jeunes fautifs de 14 ans de purger une peine de prison avec de grands criminels adultes ne fait que perpétuer les comportements antisociaux générant encore plus de criminalité.

La militarisation, dont sont friands les conservateurs, va à l’encontre de leur mantra de réduction de l’État –  le budget de la défense gonflant de manière pléthorique.  Sans compter que les contrats sont donnés à l’extérieur du pays, privant ainsi les travailleurs canadiens de nouveaux emplois, lorsqu’il serait possible, dans certains cas, de les octroyer à l’interne.    Le gouvernement conservateur affirme, pour se justifier, que la majeure partie de l’entretien des avions F-35, par exemple, sera effectué à l’intérieur des frontières, ce qui s’avère erroné selon le Pentagone.  Bilan : les déficits cumulés depuis l’accession au pouvoir du Parti Conservateur atteignent 100 milliards de dollars – même si l’héritage de la précédente administration libérale avait dégagé des surplus de 13 milliards en 2006.  En parallèle, plus de 93 milliards ont été dédiés à l’achat de nouveaux équipements militaires. Très bonne gestion des finances publiques pour un parti prônant la rigueur budgétaire!  Il est ainsi inconséquent d’endetter le pays pour satisfaire le bellicisme des conservateurs.

Face à autant de contradictions, on peut se questionner sur le genre d’électeurs se confortant dans le programme de ce parti politique de droite. Le clientélisme qu’opèrent les conservateurs visant à cibler des segments de l’électorat favorables à telles ou telles promesses électorales semble avoir été récemment porteur pour ces derniers.  Néanmoins, les limites d’une stratégie aussi éclatée cherchant à séduire les uns et les autres risquent d’apparaître sans une ligne directrice et cohérente au niveau pancanadien.  Ce qui manque cruellement pour la formation de Stephen Harper…

Niveau de difficulté de texte selon Scolarius d’Influence Communication :  179 (universitaire)

Bastarache: la tyrannie magistrale

Grand espoir fut suscité par la Commission Bastarache dont on espérait y voir un semblant de neutralité et d’esprit critique malgré sa création par le premier ministre Jean Charest lui-même se trouvant au centre de toute cette affaire de nomination partisane des juges dans la magistrature provinciale.

Cependant, il faut considérer tous les enjeux et tous les acteurs en place afin d’assimiler et de comprendre la portée et le sens du rapport Bastarache qui affirme avec tiédeur et antinomie la nécessité de procéder à des changements de protocole tout en blanchissant l’équipe exécutive libérale et leurs bailleurs de fonds de toute faute.

Dans ce document lénifiant et complaisant, Jean Charest n’aurait pu mieux demander, même dans ses délires oniriques les plus fous.  L’ancien juge de la Cour suprême du Canada, Michel Bastarache, le conforte tout en affublant – à mots à peine voilés –  l’instigateur du dossier, Marc Bellemare, de menteur tout autant que son ancien sous-ministre Georges Lalande, témoin de la pression exercée par l’argentier libéral Franco Fava.

Or, comment Bastarache peut-il en arriver à un tel résultat après 6 millions de dollars de deniers publics dépensés et des mois de délibérations?

En fait, la vérité a peu de poids dans ce jugement.  L’important fut de protéger les apparences et de préserver la foi en les institutions publiques et surtout judiciaires.

Imaginez si Bastarache avait prétendu que le chef du gouvernement a agit de manière douteuse et non-éthique dans la nomination des juges?

Premièrement, il aurait ébranlé la confiance dans l’appareil démocratique ainsi que dans l’État.  Déjà que celle-là se fissure de partout.  Ironiquement, sous ce plan, le verdict Bastarache aura la conséquence opposée de celle voulue.  Le cynisme envers les institutions se répandra encore plus rapidement…

Deuxièmement, encore plus capital,  toute la légitimité de la magistrature pouvait être contestée.  Quel juge a été nommé par un collecteur de fonds libéral?  Quel juge a un jugement biaisé en fonction des intérêts de ses amis libéraux acoquinés avec tel ou tel gens d’affaire impliqué dans un dossier épineux comme les gaz de schiste, par exemple?

Troisièmement, il était dans l’intérêt de l’ex- juge Bastarache lui-même de ne pas affaiblir la position de ses pairs!  La communauté des juges aurait probablement mal reçu un désaveu sur les pratiques de nomination dans la magistrature sous la gouverne libérale, sans compter que de pareils soupçons de favoritisme pèsent sur la nomination de Michel Bastarache à la Cour suprême par les libéraux fédéraux.

En somme, les dés furent pipés dès l’enclenchement de cette commission fantoche.

La vérité ineffable et la justice ont passé au second rang derrière les intérêts corporatistes de la magistrature cherchant à se prémunir autocratiquement de toute attaque contre sa légitimité.

Car, disons-le, nous vivons dans une tyrannie magistrale, c’est-à-dire de la magistrature.

Ce sont les juges qui tranchent en dernier recours après les hésitations ou les tergiversations de l’organe législatif de l’État.  En outre, après la Cour suprême, la dernière instance, il n’existe aucun autre palier de contestation – à part Dieu- cela même si les décisions sont ineptes et justifiées par un élan d’autoprotection ou de retour d’ascenseur envers certains amis influents…

 Niveau de difficulté de texte selon Scolarius d’Influence Communication :  162 (universitaire)

À propos de Pour que Demain soit

Ce blogue se veut un exercice de prise de conscience ainsi qu’un réquisitoire dans le but d’éveiller les esprits, bien que cela semble plutôt irréaliste ou utopique dans cette société imprégnée par le mercantilisme.

Un environnement sain, une qualité de vie sociale et une bonne éducation, bien des choses qui semblent incertaines dans l’avenir pour une majorité de nos descendants.

Mais je conserve l’espoir.

L’espérance que le monde revienne à la raison dans cet empire de la surconsommation, de l’excès et de l’achat de biens superflus.

Une espérance qui replacera enfin les valeurs à leur place, au-delà des envies matérielles et de la vanité des élites économiques trop confiantes en elles-mêmes.

À vrai dire, un monde à l’endroit, à la différence du monde à l’envers que nous connaissons présentement.

Au contraire d’une planète qui dilapide ses ressources limitées et pollue son écosystème sans penser au futur de l’humanité.

En opposition d’un univers où le profit à court terme est le seul motif et qui laissera le genre humain dans un état déplorable et sans lendemain…

Les syndicats et la corruption

Lorsqu’on parle de corruption dans la construction, on accuse surtout les syndicats en les associant au crime organisé.

Évidemment, certains syndicats n’ont pas pattes blanches dans ce domaine.  Intimidation, chantage, favoritisme sont parfois évoqués.  Mais, ils sont malheureusement imbriqués dans un système corrompu dont ils ne sont que des acteurs insignifiants.

Leurs torts sont minimes devant ceux des vrais initiateurs de la corruption.

Demandons-nous quelque chose : qui soumet les appels d’offres, a remis les enveloppes brunes et fixé les prix en collusion avec d’autres?  Les firmes de génie-conseil ainsi que les compagnies de construction.

Ce ne sont pas les syndicats qui manipulent les coûts des projets.  Ce ne sont pas les syndicats qui magouillent en arrière de portes-closes et qui achètent le Parti Libéral du Québec avec des techniques de contournement de la loi sur le financement des partis politiques.

Or, dans les médias, on suppose que les syndicats sont responsables de la corruption dans la construction, parce qu’il est plus facile de les mettre sur les bancs des accusés que les puissants patrons et ingénieurs possédant maints contacts et amis bien placés.

En fait, l’Opération Marteau évoque la collusion de 14 compagnies de construction et Le Devoir parle d’un regroupement de 9 firmes d’ingénieries qui se situeraient au centre de tout ce scandale de la corruption dans la construction.

Encore et toujours, le mouvement syndical est éternellement un paratonnerre aux crimes du patronat acoquiné avec les médias contrôlés par les forces de droite.

La boîte de Pandore Bastarache

Cet article a été publié dans le journal Métro Montréal (27 août 2010)

La commission Bastarache s’avère être un véritable cauchemar pour le premier ministre Jean Charest qui navigue déjà en eaux troubles, lui et son gouvernement, à la suite de nombreuses révélations de trafic d’influence et de corruption.

Le chef libéral croyait intimider Marc Bellemare en engageant une mise en demeure simultanément à sa comparution à la commission d’enquête.  En vain.  Maître Bellemare – au risque de poursuites périlleuses et de perte de toute crédibilité dans sa profession – fonce tête baisée contre son ancien patron, confiant de la véracité de ses affirmations.

Le déclenchement de la commission Bastarache fut un pari risqué de la part du chef du gouvernement qui y espérait noyer le poisson après avoir été acculé au pied du mur.  Cependant, en procédant de la sorte, il vient d’ouvrir une boîte de Pandore dont la finalité ne peut aboutir qu’à la fin du régime du Parti Libéral du Québec.

En effet, même si les déclarations de monsieur Bellemare sont réfutées ou reléguées dans l’oubli, faute de preuve concrète, le mal sera fait.

Dans l’esprit du citoyen, tout ce brouhaha médiatique au sujet des pressions sur la nomination des juges par un certain Franco Fava, grand argentier du PLQ, ne fera que confirmer que l’actuel gouvernement est rongé par la corruption avec comme conséquence une insatisfaction persistante et un cynisme malsain déjà palpés dans l’ensemble de la population depuis la sortie des scandales des places de garderie octroyées à des amis du Parti Libéral, des nominations douteuses de hauts fonctionnaires et des contrats de construction routière donnés à des entreprises proches des libéraux.

Et comme si ce n’était pas suffisant, on apprenait dernièrement que la firme SNC-Lavalin, contributeur au Parti Libéral du Québec, aurait profité d’une procédure d’appel avantageuse à son égard dans le projet de réfection du toit du Stade olympique.  Rien pour faire taire les rumeurs…

Dans un pareil contexte, le maintien au pouvoir deviendra de plus en plus insoutenable pour l’équipe libérale car lorsque la réputation d’un premier élu d’un État est entachée, c’est tout l’édifice du pouvoir gouvernemental qui en est ébranlé.

Pour le bien de la santé démocratique du Québec, Jean Charest devrait se retirer et appeler des élections.

Advenant son obstination à demeurer en place, ni lui, ni son parti, ni les québécois ne sortiront gagnants de la tempête politique actuelle.