De la place de l’anglais en justice au Québec

Le jugement de la Cour suprême du Canada, dans la récente affaire de la place du français dans les dossiers judiciaires en Colombie-Britannique, porte à confusion et soulève un questionnement sur la place de l’anglais en justice au Québec.

Devant cet arrêté qui viole indéniablement la constitution de 1867 assurant «que la langue française ou la langue anglaise peut être utilisée dans toute plaidoirie devant des tribunaux du Canada ou du Québec et dans toute pièce de procédure émanant de ceux-ci » et la déclaration du juge Wagner stipulant précisément que seul le Nouveau-Brunswick a l’obligation de permettre des séances dans les deux langues, le Québec n’a alors aucune obligation d’octroyer à son tour des procédures en anglais dans ses cours de justice considérant que le français est sa langue officielle depuis 1974 (loi 22).

Le principe du bilinguisme ne s’appliquant pas dans cette province du Pacifique, il en est de même dans toutes les autres provinces, sauf celle ayant un statut bilingue – le Nouveau-Brunswick.

La Cour suprême, majoritairement anglophone, n’a pas daigné prendre en compte l’inconstitutionnalité de cette décision et a allégrement discriminé les minorités francophones dans l’ensemble du Canada.

Si le Québec avait un semblant de colonne vertébrale, il obligerait uniquement le français en justice… et ce serait son droit plein et entier.

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s